réorganisation territoriale
12/10/2023 00:00:00 -
Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégo...... Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégorie B antérieures à la réorganisation des carrières de septembre 2022 peuvent être maintenues
31/05/2007 00:00:00 -
Canteleu (Seine-Maritime). Après trois ans de travail, le centre départemental de l'enfance se redép...... du CDE, préparée tout au long de l'année 2006: la réorganisation et le développement du pôle « Aide sociale à l'enfance ». Une restructuration qui s'est opérée notamment par spécialisation
01/02/2010 00:00:00 -
Un nouveau sigle apparait sur la planète médico-sociale : la Direction générale de la cohésion soci......, et développer « un dialogue permanent avec les représentants des collectivités territoriales et des associations de personnes et de gestionnaires d'institutions ». Autre grand service de la DGCS, celui
07/12/2011 00:00:00 -
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ...... est financé par les frais de siège (2,5 % de la classe 6 brut des budgets des établissements). En outre, des postes de directeurs de pôle, disposant d'une compétence territoriale, sont créés. La fiche de poste
31/07/2009 00:00:00 -
Le système de prise en charge des personnes sans abri « est à bout de souffle ». Tel est le principa...... décentralisation, elle se contente de suggérer une « démarche de planification territoriale ». Enfin, le groupe de travail prône l'intégration des dispositifs d'hébergement à une logique globale d'accès au logement
30/04/2009 00:00:00 -
Dressant un bilan sévère de la décentralisation, le comité Balladur propose la spécialisation des co...... et médico-social est en plein bouleversement (1). Alors que la réorganisation de l'administration de l'État est engagée, c'est au tour des collectivités territoriales d'être dans le collimateur
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni....... » Ainsi, en décembre 2022 [3], les 4 800 CHSCT de la fonction publique territoriale (FPT) et les 2 200 de l’hospitalière (FPH) seront supprimés. Au grand dam des organisations syndicales, qui craignent
01/02/2023 01:00:00 -
Essonne. L’association L’Essor a réorganisé son dispositif intégré institut thérapeutique éducatif e...... est lancé en 2019 et repose sur deux piliers. D’abord, la territorialisation. Pour ce faire, la direction découpe sa zone d’intervention en trois parties. Dans chacune, une nouvelle structure est installée
26/04/2023 00:00:00 -
Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagneme...... d’unités de soins palliatifs. Même si leur répartition territoriale n’est pas optimale, je reste persuadé qu’il ne faut pas trop démultiplier ces lieux de recours pour les situations complexes afin
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis le 1er août, des mesures d’accompagnement des directeurs de la fonction publique hospitalièr...... Depuis le 1er août, des mesures d’accompagnement des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) sont entrées en vigueur dans le cadre des réorganisations liées aux groupements
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... % pour les adhérents de l’Association OETH, de 5,48 % en 2021 dans la fonction publique hospitalière, et même à 6,67 % dans la territoriale, selon le FIPHFP. Et pour 2022 ? Difficile de dire si la réforme de l’OETH
07/11/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 : modifie certains points du texte définissant entre autres l...... de la jeunesse (PJJ). Les changements liés à la réorganisation territoriale de la DPJJ et à la réforme de l’investigation judiciaire y sont notamment pris en compte, tout comme l’obligation de secret professionnel
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... réorganisation, harmonisée pour les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Un changement de taille est cependant opéré : les durées de chaque arrêt sont désormais alignées sur les dispositions
21/04/2021 00:00:00 -
Téléconsultations, équipes mobiles, partenariats avec le secteur de l’hébergement… Les acteurs de l’...... aux instances de concertation territoriales ainsi qu'une fourniture difficile en équipements de protection individuelle. « Le premier confinement a été le déclencheur, il a fallu s’adapter », résume David Gautré
02/10/2019 00:30:00 -
Nouvelle strate apparue à la faveur des réorganisations du secteur, le directeur de pôle ou de terri......Nouvelle strate apparue à la faveur des réorganisations du secteur, le directeur de pôle ou de territoire pilote l’opérationnel tout en jouant un rôle stratégique dans le développement
13/03/2018 12:23:33 -
Même si certaines administrations régionales ont déjà fusionné ou sont encore en cours de réorganisa......Même si certaines administrations régionales ont déjà fusionné ou sont encore en cours de réorganisation dans le cadre de la nouvelle organisation administrative française en vigueur depuis 2016
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat...... Humbert-Bottin. « Les agents qui gèrent la paie et la carrière doivent consacrer du temps à l’analyse des données et du processus, une réorganisation des activités est souvent nécessaire avant la mise
21/10/2015 00:00:00 -
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels...... globale du dispositif. Une clarification rendue nécessaire, selon le syndicat SNPES-PJJ, par la création de la fonction de responsable d’unité éducative (RUE), instaurée lors de la réorganisation
11/04/2013 12:00:00 -
Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicable...... de s’adapter à l’évolution du périmètre des missions, de la réorganisation territoriale et de la restructuration des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’administration vient de modifier